Termes de services, version 5 – 1er septembre 2007
      Applicable à tous les clients de E-SolutionsWeb

Les politiques suivantes s’appliquent à tous les clients des services du E-SolutionsWeb.

En vous abonnant aux services de E-SolutionsWeb, incluant l’abonnement via une tierce partie, un représentant ou un partenaire de commercialisation, VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES DÉCRITES DANS CE DOCUMENT ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER.

La carte des services est définie comme étant la description du forfait d'hébergement tel que présentée sur le site de E-SolutionsWeb ou le document «carte de services» dans le cas des services de colocation et de serveurs dédiés. Dans ce document, les sections identifiées par E-SolutionsWeb Hébergement s'appliquent aux abonnés de plans d'hébergement partagé, les sections identifiées par E-SolutionsWeb Serveur s'appliquent aux abonnés de serveurs dédiés.

Modalités générales de la convention

E-SolutionsWeb s'engage à fournir au Client les services de connectivité à l'Internet, d'espace d'hébergement et de trafic Internet, tels que précisés à la carte des services. E-SolutionsWeb  s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin d'assurer le meilleur service possible au Client.

Politique de confidentialité

E-SolutionsWeb s'engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont transmises par le client seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes et à ne pas divulguer celles-ci à d'autres parties sans l'autorisation préalable des clients concernés à l'exception des autorités d'application de loi, si demandée par telles autorités, et aux agences de collection lorsque nécessaire. E-SolutionsWeb pourra utiliser le nom de l'entreprise ou du client, ainsi que les commentaires soumis par celui-ci à titre de référence dans sa publicité ou dans les textes de son site. Le client peut, en tout temps, faire parvenir un avis par courriel afin de demander à ce que son nom ou ses commentaires ne soient pas utilisés.

Services de connectivité à l'Internet

E-SolutionsWeb s'engage à fournir au Client les services de connectivité à l'Internet, d'adressage IP et de trafic Internet, tels que précisés à la carte des services.

E-SolutionsWeb Hébergement

Le Client s'engage à utiliser la bande passante dans le respect des politiques d'utilisation acceptables.

E-SolutionsWeb Serveurs

Le Client s'engage à utiliser la bande passante dans le respect des politiques d'utilisation acceptables et à payer la totalité de la bande passante utilisée par ses serveurs au-delà de l'allocation incluse avec le service et calculée à partir du port d'accès assigné au client selon le tarif spécifié sur la carte des services.

Adresses IP

Toute adresse IP attribuée au Client par E-SolutionsWeb doit être maintenue par le Client de manière efficace et conformément aux normes ARIN, et doit être utilisée à 80% à l’intérieur de trente (30) jours à compter de son attribution au Client par E-SolutionsWeb Le Client bénéficie d'une adresse IP de départ. Par la suite, le Client peut obtenir jusqu’à six (6) adresses IP supplémentaires si les besoins sont justifiés. E-SolutionsWeb se réserve le droit d’évaluer la pertinence des demandes d’adresses IP supplémentaires pour lesquels des coûts peuvent s’appliquer selon les tarifs en vigueur. E-SolutionsWeb conserve en tout temps le contrôle et la propriété des adresses IP assignées au client et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou supprimer les adresses IP assignées.

Autres services

Si le Client en fait la demande, E-SolutionsWeb peut à son gré fournir au Client un soutien technique ou non technique, selon le cas, autre que celui inclus à la carte de services notamment en ce qui a trait au redémarrage des systèmes, au diagnostic de pannes, au diagnostique de fonctionnement de scripts et de programmation, au service DNS ou à quelque autre type de soutien (les « autres services »), dans le cadre de l’utilisation par le Client de l’espace du Client et des Services de largeur de bande. À moins que les parties n’en aient convenu autrement, le Client s’engage à payer la prestation de ces autres services à un taux de 90€ l’heure, facturés par blocs d’au moins 30 minutes chacun.

Installation, enlèvement, propriété et accès aux équipements

E-SolutionsWeb Hébergement et E-SolutionsWeb Serveur

E-SolutionsWeb est responsable de l'installation des équipements et est le seul propriétaire des équipements utilisés par le client. Le client ne possède et ne peut exercer aucun droit sur l'équipement. L'accès aux équipements n'est pas permis. Le client ne sera en aucun cas autorisé à travailler ou à effectuer des modifications aux équipements.

Menace immédiate

Si, de l'avis de E-SolutionsWeb , agissant en cela de manière raisonnable, le site ou serveur hébergé constitue une menace immédiate à l'intégrité ou au rendement du matériel ou du réseau de E-SolutionsWeb ou de quelque autre usager des services, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d'une personne quelle qu'elle soit, E-SolutionsWeb pourra alors prendre les mesures qu'il estime nécessaires, sans préavis au Client et sans engager sa responsabilité quant aux dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle interruption dans le déroulement des activités commerciales du Client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant). Aussitôt que possible après la réalisation de tels travaux, E-SolutionsWeb avisera Le Client par courrier électronique de la nature des travaux réalisés ou des mesures prises, selon le cas.

Relocalisation

Dans l'éventualité où E-SolutionsWeb en fait la demande par courriel, Le Client s'engage à relocaliser son site ou son(ses) serveur(s) au nouvel endroit offert par E-SolutionsWeb et ce, dans un délai de trente (30) jours de la réception de l'avis à cet effet.

Assurances

Le Client s'engage à ne pas tenir responsable E-SolutionsWeb et de l’indemniser contre toute réclamation, responsabilité, blessure, mort ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l'utilisation et/ou occupation de l'espace d'hébergement loué par Le Client. E-SolutionsWeb ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d'aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l'espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance E-SolutionsWeb ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont Le Client est propriétaire ou les données hébergées par Le Client.

Client en défaut

Si Le Client est en défaut relativement à l'une ou l'autre des obligations qui lui incombe en vertu de la présente Convention, E-SolutionsWeb. peut à son gré prendre l'une ou l'autre sinon toutes les mesures suivantes : (i) suspendre l'accès à l'espace du Client, sans préavis; (ii) si Le Client est en défaut en raison du non-paiement de quelque somme due à E-SolutionsWeb , E-SolutionsWeb peut exercer tous les droits et recours conférés à une partie titulaire d'une garantie en vertu des lois applicables, y compris et sans limiter la portée de ce qui suit, procéder en respectant le délai de préavis le moins long prévu par la loi (s'il en est).

Méthode de facturation

Sauf sur avis contraire de la part du Client, les communications de facturation des services de E-SolutionsWeb se font par courrier électronique. La première facture doit être payée préalablement à l'ouverture du compte. Les factures suivantes doivent être payées entièrement un maximum de quinze (15) jours après la réception de la facture. Gestion des paiements et des facturations par notre partenaire de paiement sécurisé Paypal.

Paiements

Tous les frais mensuels récurrents sont payables à l'avance. Le versement du premier mois de service, tel que précisé à la carte des services, doit être payé par Le Client à E-SolutionsWeb à l’ouverture du compte. Toutes les sommes doivent être payées en Euro (€) dans les quinze (15) jours suivant la date apparaissant sur les demandes de factures exceptionnelles émises par E-SolutionsWeb. Tout paiement non effectué à son échéance portera intérêt au taux de deux pour cent (2%) par mois, composé mensuellement (correspondant à un taux d'intérêt annuel de 26.86%). Tout chèque ou prélèvement bancaire qui sera retourné pour manque de fonds entraînera des frais de gestion de 15€.

E-SolutionsWeb Hébergement

Le Client effectuera lesdits paiements sous forme de paiements préautorisés liés à une carte de crédit, ou encore par chèque tiré sur des fonds immédiatement disponibles, ledit chèque devant être remis à E-SolutionsWeb à l'adresse mentionnée au début du présent document. Le paiement par chèque devra être effectué pour une période minimale de 3 mois.

E-SolutionsWeb Serveurs

Le Client effectuera lesdits paiements sous forme de paiements préautorisés liés à une carte de crédit, par virement bancaire ou encore par chèque tiré sur des fonds immédiatement disponibles, ledit chèque devant être remis à E-SolutionsWeb TechnologiesInc. à l'adresse mentionnée au début du présent document. Le paiement par chèque ou par virement bancaire devra être effectué pour une période minimale de 3 mois.

Défaut de paiement

Suite à un défaut de paiement, un avis de 48 heures afin d’y remédier sera expédié. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement. En hébergement partagé, cette suspension sera effectuée en coupant les accès FTP et en modifiant la page d'accueil. En hébergement dédié et en colocation, la suspension sera effectuée par le débranchement du réseau. Des frais de 25 $CA seront exigés pour réactiver le compte en plus du paiement total des factures en souffrance, et ce, quel que soit le type de service.

Modification des frais payables

Moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours avant la fin du terme, E-SolutionsWeb peut modifier les frais payables en vertu de la présente Convention. Le Client s'engage à payer toutes les taxes imposées à l'égard des services visés à la carte des services (telle que modifiée de temps à autre par les parties) ou à l'égard des autres services visés à la carte des autres services fournis par E-SolutionsWeb , le cas échéant en vertu de la présente Convention.

Annulation ou non-renouvellement de l'entente

L'entente est automatiquement reconduite à la fin de chaque période de paiement. L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à la présente Convention à la date d'anniversaire mensuel du produit (La date d'anniversaire mensuel correspond à la journée du mois à laquelle le compte a été ouvert. Par exemple, si la date d'ouverture de votre compte est le 8 septembre, les changements demandés pourront être effectués le 8 de chaque mois) ou après la fin de la période d'engagement indiquée sur la carte de service, (i) sans motif, moyennant un préavis de 72 heures avant la date d'anniversaire mensuel par écrit à l'autre partie; ou (ii) si l'autre partie (x) est en défaut à l'égard d'un élément important des présentes (ceci comprenant, tout défaut de la part du Client d'effectuer un paiement à son échéance) et si elle n'a pas remédié à ce défaut dans un délai raisonnable suivant la réception d'un avis émis par l’autre partie le constatant; ou (y) fait volontairement l'objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d'insolvabilité, ou fait involontairement l'objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d'insolvabilité qui n'est pas rejeté dans un délai de soixante (60) jours du moment de leur dépôt.

La demande de fermeture de compte ou de non-renouvellement doit être accompagnée de la signature du Client. Cette demande peut être envoyée par télécopieur au: 01 34 67 79 78 ou par la poste à l'adresse suivante: E-SolutionsWeb | Sébastien Carrouget, 6 grande rue 95 710 Chaussy (France). L'avis de fermeture du compte doit contenir le nom de domaine du compte à annuler ou l'identifiant du serveur, le nom du Client, la signature du Client et la raison de l'annulation du compte.

Modifications au compte ou à la carte des services

Tout changement à la carte de services ou changement au compte signifiant une augmentation du montant mensuel payé par le client pourra se faire en tout temps, à la demande du client. Tout changement à la carte de services ou changement au compte signifiant une diminution du montant mensuel payé par le client ne pourra être effectué qu'après la fin de la période d'engagement indiquée sur la carte de services ou, lorsqu'il n'y a pas d'engagement en cours, seulement à partir de la prochaine date d'anniversaire mensuel du produit visé.

Politique de remboursement

Les montants versés à l'avance ne peuvent être remboursés après la garantie de satisfaction qui se termine 30 jours après la date de livraison du service. Toutefois, à la date d'anniversaire mensuel du produit visé et après la fin de la période d'engagement indiquée sur la carte de service, un crédit équivalent aux sommes payées d'avance pourra être appliqué au compte du Client pour l'achat d'autres produits ou services vendus par E-SolutionsWeb.

Obligation de paiement

Le Client est dans l'obligation de payer son compte même s’il n’en fait aucune utilisation. Dès l'ouverture d'un compte, E-SolutionsWeb assigne et réserve un espace d'hébergement, des ressources et du matériel selon les besoins du client, le Client a donc la possibilité d'utiliser son compte à sa guise dès sa mise en service.

Autorisation de crédit

Le Client autorise par les présentes E-SolutionsWeb à obtenir des renseignements sur le crédit ainsi que des références bancaires et financières concernant le Client, aux fins d’évaluer la qualité du crédit du Client, et le Client s’engage à exécuter et à livrer au E-SolutionsWeb tels autres documents et assurances et à prendre telles autres mesures que E-SolutionsWeb pourrait raisonnablement requérir de temps à autre afin de réaliser l’intention et l’objet du présent article.

Garantie de satisfaction

Le Client dispose de 30 jours après sa date d'ouverture de compte pour annuler ce dernier avec remboursement.

Responsabilité limitée

LE CLIENT RECONNAÎT QUE E-SolutionsWeb PERMETS À D'AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE D'INSTALLER LEURS SITES ET SERVEURS DANS SES INSTALLATIONS. E-SolutionsWeb NE SAURAIT AUCUNEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGES, FRAIS OU PERTES OCCASIONNÉS AU CLIENT (NI AUX CLIENTS DE CE DERNIER) EN RAISON D'UN ACTE OU DU MATÉRIEL D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE OU DU DÉFAUT D'AGIR DE LA PART D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT À CAUSE DE NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE de E-SolutionsWeb TECHNOLOGIES INC. ENVERS LE CLIENT (OU LES CLIENTS DE CE DERNIER) RELATIVEMENT À L'EXÉCUTION OU L'INEXÉCUTION, SELON LE CAS, DE QUELQUE OBLIGATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION, QUELLE QU'ELLE SOIT, EST LIMITÉE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA TOTALITÉ DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À E-SolutionsWeb EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A PRIS NAISSANCE. E-SolutionsWeb NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PERTE DE PROFITS NI DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS.

Forces majeures

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un délai, d'une interruption ou de l'inexécution de l'une de ses obligations, en raison d'un cas fortuit, d'une guerre déclarée ou non, d'un attentat terroriste, d'un incendie, d'un orage, d'une panne d'électricité prolongée, d'un glissement de terrain, d'un tremblement de terre, d'une attaque informatique, d'un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l'égard duquel la partie affectée n'exerce aucun contrôle ("force majeure"). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l'autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l'incidence de la force majeure ou d'y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d'effectuer un paiement à son échéance.

Copies de secours

E-SolutionsWeb Hébergement

E-SolutionsWeb fera tout en son possible, afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs et met en place un mécanisme de copies de secours complet pour l'ensemble de ses solutions d'hébergement mutualisé. Quoi qu'il en soit, le client doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son espace. E-SolutionsWeb Technologies ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.

E-SolutionsWeb Serveur

E-SolutionsWeb pourra, sur demande et sans frais, activer un service de copies de sauvegardes minimal (1Gb) offert aux clients de serveurs dédiés. Les clients optant pour un forfait d'administration auront aussi la possibilité d'activer, sur demande, un service de sauvegarde. Ces services sont offerts sans aucune garantie. Le client doit, en tout temps, s'assurer de disposer, autrement que sur les serveurs du E-SolutionsWeb, d'une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son espace. E-SolutionsWeb  ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.

Revente

Le Client peut, dans le cours normal de ses activités commerciales revendre les services à ses clients pour leur propre usage sous réserve du respect de toutes les conditions et modalités énoncées à la présente Convention. Le Client agira à titre de seul point de contact en ce qui concerne lesdits clients et E-SolutionsWeb et le Client demeura responsable de tous les frais et autres coûts exigibles en vertu de la présente Convention. L’acte ou l’omission de la part d’un tel client qui constitueraient une contravention à la présente Convention s’il s’agissait du fait du Client, sera réputé constituer une contravention à la présente Convention de la part du Client. Le Client convient en outre de défendre, de dédommager et de tenir indemne E-SolutionsWeb, de quelque dommage, coûts et frais, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant ou survenant en raison de (i) quelque acte ou omission de la part d’un tel client qui constituerait une contravention à la présente Convention ou autrement de l’exécution ou de l’inexécution d’une partie ayant quelque rapport que ce soit avec la présente Convention.

Propriété et droits d'auteurs

Le Client représente et atteste qu'il est soit le propriétaire du contenu qu'il héberge, soit qu'il détient tous les droits requis à l'égard dudit contenu lui permettant de placer ledit contenu dans les lieux desservis.

Totalité de la Convention

La présente Convention de termes de services, les conditions d'utilisation et ses annexes constituent la totalité de la convention intervenue entre les parties, et ont préséance sur quelque autre proposition, discussion ou écrit antérieur intervenu entre les parties à ce sujet. SOUS RÉSERVE DE TOUTE STIPULATION EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION, E-SolutionsWeb NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE OU LÉGALE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DURABILITÉ OU À LA PERTINENCE POUR L’USAGE AUXQUELS LES BIENS OU SERVICES VISÉS SERAIENT DESTINÉS, OU ENCORE QUANT À LEUR PROPRIÉTÉ OU À LEUR CONFORMITÉ PAR AILLEURS, NI QUANT À TELLE AUTRE GARANTIE OU CONDITION ÉMANANT D’UNE LOI OU DU DROIT, NI DANS LE COURS DE TRANSACTIONS OU D’USAGES COMMERCIAUX.

Divisibilité et remise en état des dispositions

Si une partie quelconque des dispositions de la présente convention est jugée inexécutoire ou illégale ou devient inexécutoire ou illégale par ailleurs, ladite partie sera remise en état dans la mesure nécessaire afin d’assurer que la présente convention demeure en vigueur quant aux autres modalités et conditions qui y sont stipulées et dans la mesure ou la disposition affectée est ainsi remise en état.

Lois applicables et compétence des tribunaux

La présente convention sera régie et interprétée suivant les lois de l’endroit où est situé E-SolutionsWeb représenté par Sébastien Carrouget, sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois qui s’y appliquent. Par les présentes, les parties acquiescent de manière irrévocable et sans condition à la compétence juridictionnelle de tous les tribunaux compétents à siéger en appel desdits tribunaux de première instance.

Plaintes

Toute plainte ou abus remarqués sur un site hébergé par E-SolutionsWeb devra être envoyé à abuse@e-solutionsweb.com ou par courrier à : E-SolutionsWeb , Sébastien Carrouget, 6 grande rue 95710 Chaussy (France) ou encore par fax au 01 34 67 79 78.

Réserve de droits de E-SolutionsWeb

E-SolutionsWeb se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes politiques. E-SolutionsWeb se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes.

Version 4 – 1er septembre 2007
Applicable à tous les clients de E-SolutionsWeb

Les politiques suivantes s’appliquent à tous les clients des services de E-SolutionsWeb En vous abonnant aux services de E-SolutionsWeb , incluant l’abonnement via une tierce partie, un représentant ou un partenaire de commercialisation,

VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES DÉCRITES DANS CE DOCUMENT ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER.

Le client s’engage à utiliser les services de E-SolutionsWeb à des fins légales et conformément aux lois applicables. Il s’engage aussi à utiliser les services sans nuire aux autres clients.

Les activités spécifiques suivantes sont formellement interdites :

• Menacer l’intégrité physique ou matérielle d’individus ou de biens, selon le cas, ou s’adonner à quelque autre type de harcèlement.

• Contrevenir aux lois canadiennes en matière de contrôle des exportations de logiciels ou d’informations de nature technique.

• Faire des représentations fausses ou frauduleuses relativement aux produits ou services mentionnés dans le cadre de l’utilisation du compte du client.

• Transmettre, diffuser ou héberger du matériel en contravention aux lois ou règlements applicables en la matière.

• Transmettre, diffuser ou héberger du matériel protégé en vertu d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’un secret commercial ou d’un autre droit de propriété intellectuelle, sans autorisation, ou du matériel obscène, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou qui constitue une menace illégale, ou qui est par ailleurs illégale.

• Faciliter, favoriser ou inciter la réalisation de l’une ou l’autre des activités précitées, que ce soit en utilisant le réseau ou les services de E-SolutionsWeb comme tel ou par l’entremise du réseau ou du service d’un tiers.

• Faire de l’interférence à l’utilisation par un tiers du réseau ou des services de E-SolutionsWeb, ou à la capacité à se connecter à Internet ou à fournir des services aux utilisateurs de l’Internet.

Courrier électronique

E-SolutionsWeb adopte une attitude de tolérance zéro en ce qui concerne le SPAM.

Les clients ayant des activités associées à l'envoi de messages électroniques non sollicités ne sont pas les bienvenus.

• Il est formellement interdit d’envoyer des messages électroniques non sollicités, y compris et sans limiter la portée de ce qui précède, de la publicité commerciale et des annonces informationnelles de même que tout message envoyé à une liste d'adresses dites opt-in dont les adresses n'ont pas été récupérées par le client lui-même.

• Le client ne doit pas utiliser le serveur de courrier électronique d’un autre site afin de retransmettre du courrier électronique, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du ce dernier site.

• Il est en outre formellement interdit de transmettre du courrier électronique non sollicité provenant d’un autre réseau quel qu’il soit, qui diffuse de la publicité, fait de la promotion ou est dirigé de quelque manière que ce soit en direction d’un emplacement hébergé à l’intérieur du réseau de E-SolutionsWeb.

Réseaux IRC

Il est interdit d'héberger un serveur IRC branché à un autre serveur IRC ou à un réseau IRC. Les serveurs qui seront identifiés comme opérant un serveur IRC branché sur un réseau IRC seront immédiatement retirés du réseau.

Contenu destiné à un public d'âge adulte

E-SolutionsWeb Serveur

Le contenu légal est permis en hébergement dédié et en colocation. Le Client s’engage à publier le contenu destiné aux adultes selon les lois applicables. Le E-SolutionsWeb se réserve le droit de retirer tout contenu jugé offensant ou illégal.

E-SolutionsWeb Hébergement

En hébergement mutualisé, il est formellement interdit de publier du matériel destiné à un public d'âge adulte. La restriction s'applique, sans y être limitée, à la publication d'images et de vidéos.

Sécurité du système et du réseau

Il est interdit au client d’utiliser les services de E-SolutionsWeb de manière à compromettre la sécurité ou à nuire à l’intégrité des ressources des systèmes ou des comptes hébergés dans les lieux desservis ou dans le site d’un tiers quel qu’il soit.

Les activités spécifiques suivantes sont formellement interdites :

• L’utilisation ou la diffusion d’outils conçus de manière à compromettre la sécurité.

• L’utilisation ou l’accès non autorisé à des données, des systèmes ou des réseaux, y compris toute tentative de scruter, soumettre à un balayage ou vérifier par ailleurs la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de violer les dispositifs de sécurité ou les mesures d’authentification sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau à cet effet.

• La surveillance non autorisée des données ou du trafic d’un réseau ou d’un système quel qu’il soit, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau à cet effet.

• Toute tentative délibérée de surcharger un système ou de transmettre une attaque cybernétique.

• La contrefaçon d’un en-tête de paquets commutés par TCP-IP ou de quelque partie des informations contenues dans tel en-tête de l’affichage d’un courrier électronique ou d’un forum ou groupe de nouvelles.

• La transmission, intentionnelle ou par négligence, de fichier renfermant un virus informatique ou des données corrompues.

Utilisation des ressources

E-SolutionsWeb Hébergement

En hébergement mutualisé, il est formellement interdit, sans L'ACCORD PRÉALABLE de E-SolutionsWeb, de permettre l'accès aux ressources de votre (vos) compte(s) sur un (des) serveur (s) de E-SolutionsWeb à des utilisateurs d'autres serveurs externes. Sans y être limitée, cette interdiction s’applique à l’utilisation de votre compte afin de fournir des services publics de compteurs, de statistiques ou d'autres services dynamiques destinés à être utilisés par un grand nombre de sites externes (scripts). En tout temps, les comptes d'hébergement mutualisé doivent utiliser utiliser une part acceptable des ressources systèmes alloués à l'ensemble des clients partageant la même architecture. chaque compte usager ne doit pas utiliser plus de 2% des ressources du système. Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec le matériel du serveur ou sa configuration.

Contraventions

E-SolutionsWeb décidera au cas par cas et à sa seule discrétion de l’opportunité et de la nature des mesures qui seront prises afin de contrer toute contravention aux activités interdites précitées. En outre, toute contravention de la présente politique pourrait également exposer le client à des poursuites de nature pénale et engager sa responsabilité civile. E-SolutionsWeb peut notamment bloquer, au niveau des routeurs, l’accès du matériel du client en cause. Si, de l’avis de E-SolutionsWeb et à sa seule discrétion, il y a eu contravention à la présente politique, E-SolutionsWeb est en outre fondée de bloquer l’accès au matériel du client, temporairement ou en permanence, et de suspendre ou mettre fin à la fourniture des services au client en vertu de la présente convention. E-SolutionsWeb est également fondée à faire appel à la police et de collaborer avec celle-ci dans le cadre de l’enquête visant toute partie soupçonnée de contrevenir à la loi

Réserve de droits

E-SolutionsWeb se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique visant les contraintes d’usage, sans préavis.